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O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 6.05
Versions de la disposition

Texte complet
6.05. Un membre en retard dans le paiement de la cotisation peut être mis en demeure, par courrier recommandé ou certifié, d’acquitter cette cotisation. Si le membre ne paie pas la cotisation dans les 30 jours de la réception de ce rappel, il est radié du tableau sur résolution du Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 6.05.
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